Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») régissent l’ensemble des commandes de prestations de services passées par le Client, à savoir : une personne physique âgée d’au moins 18 ans et dotée de la capacité juridique, ou une personne morale, représentée par son représentant légal, qui a préalablement et sans réserve accepté les présentes Conditions générales au moment de l’acceptation du devis (ci-après le « Devis ») ou du règlement de la facture (ci-après la « Facture ») avec : SAS MELVIN au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 199 rue Hélène Boucher – 34170 Castelnau-le-Lez, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 387 870 868, représentée par son Directeur Général, ci-après désigné « le Prestataire », Ci-après dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties »
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Méthodes de paiement
L’abonnement au plan et l’achat de produits ou services sont payables par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express). Le numéro de carte du client et sa date d’expiration sont saisis sur un serveur crypté (Stripe) qui garantit la sécurité et la confidentialité des données. Vous pouvez utiliser également le virement bancaire.
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À réception de la demande d’abonnement et/ou d’achat de produits ou services, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée à l’organisme payeur. L’abonnement et/ou les achats de produits ou services seront considérés comme conclus dès réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Les cartes Electron, Maestro, e-CB et prépayées CB ne sont pas acceptées ;
Le client est facturé :
Chaque mois à la date anniversaire de l’abonnement en cas d’abonnement mensuel ;
Une fois par an à la date anniversaire de l’abonnement en cas d’abonnement annuel.
Les factures sont générées au nom du client et sont accessibles exclusivement via notre CRM ou sur le compte du client. Les clients peuvent consulter et télécharger leurs factures à tout moment en accédant à l’onglet « Mon compte » situé dans le menu « Footer » du site ou sur notre CRM de gestion. Veuillez noter que nous n’envoyons pas les factures, ni toute communication de facturation associée, aux clients par e-mail ou par d’autres méthodes de communication externes. Il incombe uniquement au client de vérifier ses factures et ses détails de facturation sur le site ou sur son accès au CRM.
Pour les paiements par carte de débit ou de crédit, le client sera automatiquement débité de la somme prédéfinie chaque mois, jusqu’à ce qu’il résilie l’abonnement et/ou les options conformément aux conditions stipulées dans les Conditions d’utilisation.
Si la banque rejette une transaction par carte ou si un autre moyen de paiement est refusé, l’abonnement et/ou les options ne seront pas définitifs et le client devra contacter le service clientèle de prompts-elite.fr pour payer l’abonnement et/ou les options avec un autre moyen de paiement.
De plus, si nécessaire, prompts-elite.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement et/ou les options sans être tenu responsable. Le cas échéant, les paiements à effectuer jusqu’à la date anniversaire de l’abonnement et/ou des options seront dus immédiatement.
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